Remboursement et annulation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EDU SMART GUINÉE

Dernière mise à jour : Juin 2026


1. Présentation de EDU SMART GUINÉE

EDU SMART GUINÉE est une plateforme numérique de gestion scolaire conçue pour accompagner les établissements éducatifs dans la digitalisation de leurs activités administratives, pédagogiques, financières et communicationnelles.

La plateforme permet notamment la gestion des élèves, enseignants, classes, notes, bulletins, présences, paiements scolaires, examens, documents scolaires, notifications, rapports, statistiques, cartes scolaires, certificats et autres services liés à la gestion éducative.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des services proposés par EDU SMART GUINÉE.

En accédant à la plateforme, au site web ou à l’application mobile EDU SMART GUINÉE, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.


2. Informations officielles de l’entreprise

Nom commercial : EDU SMART GUINÉE
Activité : Plateforme numérique de gestion scolaire
Siège social : Cobaya Kifini, Conakry, République de Guinée
Téléphone : +224 611 23 48 48
E-mail : contact@edusmartgn.com
Site web : www.edusmartgn.com

Slogan : SMART SCHOOL, BETTER FUTURE
Signature : Ensemble, faisons de chaque élève un champion !


3. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants signifient :

EDU SMART GUINÉE : désigne l’entreprise propriétaire et gestionnaire de la plateforme.

Plateforme : désigne l’ensemble des services numériques proposés par EDU SMART, notamment le site web, l’application mobile, l’espace école, l’espace parent, l’espace enseignant, l’espace élève et l’espace administration.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède ou utilise la plateforme, notamment les écoles, administrateurs, enseignants, élèves, parents, tuteurs et membres du personnel.

Établissement scolaire : désigne toute école, université, centre de formation ou institution éducative utilisant les services de EDU SMART.

Compte utilisateur : désigne l’accès personnel créé pour utiliser les services de la plateforme.

Données : désigne toutes les informations enregistrées sur la plateforme, notamment les données scolaires, personnelles, administratives, financières et pédagogiques.


4. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès à la plateforme ;

  • les règles d’utilisation des services ;

  • les obligations des établissements scolaires ;

  • les obligations des utilisateurs ;

  • les modalités de paiement ;

  • les règles de confidentialité ;

  • les responsabilités de EDU SMART GUINÉE ;

  • les conditions de suspension ou de résiliation des services.


5. Services proposés par EDU SMART

EDU SMART GUINÉE propose une solution complète de gestion scolaire comprenant notamment :

Gestion administrative

  • création et gestion des établissements ;

  • gestion des élèves ;

  • gestion des enseignants ;

  • gestion du personnel ;

  • gestion des classes ;

  • gestion des filières ;

  • gestion des matières ;

  • gestion des emplois du temps ;

  • gestion des inscriptions et réinscriptions.

Gestion académique

  • saisie des notes ;

  • calcul automatique des moyennes ;

  • génération des bulletins ;

  • gestion des examens ;

  • suivi des présences ;

  • suivi des absences ;

  • classement des élèves ;

  • statistiques de performance.

Gestion financière

  • gestion des frais scolaires ;

  • suivi des paiements ;

  • génération des reçus ;

  • paiements via Orange Money, Mobile Money ou autres moyens autorisés ;

  • suivi des impayés ;

  • rapports financiers.

Communication

  • notifications SMS ;

  • notifications WhatsApp ;

  • e-mails ;

  • annonces scolaires ;

  • messages aux parents ;

  • alertes d’absence ;

  • alertes de paiement.

Documents numériques

  • cartes scolaires ;

  • certificats ;

  • attestations ;

  • bulletins de notes ;

  • bulletins de salaire ;

  • reçus ;

  • rapports ;

  • documents administratifs.


6. Accès à la plateforme

L’accès à EDU SMART GUINÉE est réservé aux utilisateurs autorisés par un établissement scolaire ou par l’administration de EDU SMART.

Chaque utilisateur reçoit un identifiant personnel et un mot de passe lui permettant d’accéder aux fonctionnalités correspondant à son rôle.

Les rôles peuvent inclure notamment :

  • administrateur école ;

  • directeur ;

  • comptable ;

  • secrétaire ;

  • enseignant ;

  • parent ;

  • élève ;

  • personnel administratif ;

  • super administrateur EDU SMART.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


7. Création de compte

Pour utiliser la plateforme, un compte peut être créé par :

  • l’administration de EDU SMART ;

  • l’établissement scolaire ;

  • un administrateur autorisé ;

  • un parent ou utilisateur selon les règles définies par l’école.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

EDU SMART GUINÉE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, frauduleuses ou incomplètes.


8. Obligations des établissements scolaires

L’établissement scolaire utilisant EDU SMART s’engage à :

  • fournir des informations exactes sur son établissement ;

  • enregistrer des données fiables sur les élèves, enseignants et parents ;

  • informer les parents et utilisateurs de l’utilisation de la plateforme ;

  • respecter les règles de confidentialité ;

  • utiliser la plateforme uniquement à des fins scolaires et administratives ;

  • payer les frais de service selon les modalités convenues ;

  • protéger les accès de ses administrateurs ;

  • signaler tout incident technique ou problème de sécurité.

L’établissement reste responsable des données qu’il saisit ou fait saisir sur la plateforme.


9. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • utiliser EDU SMART de manière légale et responsable ;

  • ne pas partager ses identifiants ;

  • ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;

  • ne pas modifier des données sans autorisation ;

  • ne pas publier d’informations fausses ou frauduleuses ;

  • ne pas utiliser la plateforme pour nuire à autrui ;

  • respecter les règles internes de son établissement ;

  • signaler toute erreur ou anomalie constatée.

Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension immédiate du compte.


10. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • pirater ou tenter de pirater la plateforme ;

  • copier ou extraire massivement les données ;

  • vendre ou partager les accès ;

  • utiliser les données à des fins commerciales non autorisées ;

  • publier des contenus insultants, frauduleux ou illégaux ;

  • perturber le fonctionnement de la plateforme ;

  • contourner les systèmes de sécurité ;

  • utiliser EDU SMART pour diffuser de fausses informations ;

  • falsifier des documents générés par la plateforme.


11. Tarification et paiement

L’utilisation de EDU SMART peut être soumise à des frais selon la formule choisie par l’établissement.

Les tarifs peuvent être définis :

  • par élève ;

  • par établissement ;

  • par abonnement mensuel ;

  • par abonnement annuel ;

  • par module complémentaire ;

  • par service personnalisé.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Orange Money ;

  • Mobile Money ;

  • virement bancaire ;

  • paiement en espèces autorisé ;

  • tout autre moyen accepté par EDU SMART GUINÉE.

Les frais payés sont liés à l’accès aux services numériques, à l’assistance, à la maintenance et aux fonctionnalités de la plateforme.


12. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, EDU SMART GUINÉE peut :

  • envoyer un rappel de paiement ;

  • limiter l’accès à certains modules ;

  • suspendre temporairement le compte de l’établissement ;

  • suspendre les services complémentaires ;

  • résilier le contrat après notification.

La suspension du service ne libère pas l’établissement de ses obligations de paiement.


13. Abonnement et durée du service

La durée de l’abonnement est définie dans le contrat ou l’accord conclu entre EDU SMART GUINÉE et l’établissement scolaire.

L’abonnement peut être :

  • mensuel ;

  • trimestriel ;

  • semestriel ;

  • annuel ;

  • personnalisé.

À l’expiration de l’abonnement, l’accès à certains services peut être limité jusqu’au renouvellement.


14. Résiliation du service

L’établissement peut demander la résiliation de son abonnement selon les conditions prévues dans son contrat.

EDU SMART GUINÉE peut résilier ou suspendre le service en cas de :

  • non-paiement ;

  • violation des présentes conditions ;

  • utilisation frauduleuse ;

  • tentative de piratage ;

  • atteinte à la réputation de l’entreprise ;

  • non-respect des règles de confidentialité ;

  • usage contraire à la loi.


15. Données personnelles

EDU SMART GUINÉE traite des données personnelles dans le cadre de ses services, notamment :

  • données des élèves ;

  • données des parents ;

  • données des enseignants ;

  • données du personnel ;

  • données administratives ;

  • données financières ;

  • données de connexion.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement des services scolaires et administratifs.

EDU SMART GUINÉE s’engage à protéger les données conformément à sa Politique de Confidentialité.


16. Confidentialité

Les informations enregistrées sur la plateforme sont confidentielles.

EDU SMART GUINÉE s’engage à ne pas vendre les données des utilisateurs.

Les utilisateurs, établissements et membres du personnel doivent également respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.

Toute divulgation non autorisée peut entraîner des sanctions, une suspension ou des poursuites selon la gravité des faits.


17. Sécurité de la plateforme

EDU SMART GUINÉE met en place des mesures de sécurité destinées à protéger la plateforme, notamment :

  • accès par identifiant et mot de passe ;

  • gestion des rôles et permissions ;

  • sauvegardes régulières ;

  • contrôle des accès ;

  • protection des données ;

  • surveillance des activités suspectes ;

  • sécurisation des documents générés ;

  • QR Code de vérification pour certains documents.

Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.


18. Responsabilité de EDU SMART GUINÉE

EDU SMART GUINÉE s’engage à fournir un service professionnel, sécurisé et disponible dans la mesure du possible.

Toutefois, EDU SMART GUINÉE ne peut être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise saisie des données par l’établissement ;

  • erreur provenant d’un utilisateur ;

  • perte d’accès due à un mot de passe partagé ;

  • interruption causée par internet ou un opérateur externe ;

  • panne de service indépendante de sa volonté ;

  • mauvaise utilisation de la plateforme ;

  • falsification de documents par un tiers ;

  • problème lié à un moyen de paiement externe.


19. Responsabilité de l’établissement

L’établissement scolaire est responsable :

  • des données qu’il saisit ;

  • des comptes qu’il crée ;

  • des accès accordés à son personnel ;

  • des informations communiquées aux parents ;

  • de la validation des bulletins, notes et documents ;

  • de la gestion de ses paiements ;

  • du respect de ses obligations envers les élèves, parents et enseignants.

EDU SMART fournit l’outil numérique, mais l’établissement reste responsable de sa gestion scolaire interne.


20. Exactitude des informations

Les utilisateurs doivent veiller à l’exactitude des informations saisies.

EDU SMART GUINÉE ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des données incorrectes fournies par un établissement, un parent, un enseignant ou un administrateur.


21. Documents générés par la plateforme

EDU SMART peut générer automatiquement des documents tels que :

  • bulletins ;

  • reçus ;

  • cartes scolaires ;

  • certificats ;

  • attestations ;

  • rapports ;

  • bulletins de salaire ;

  • fiches élèves ;

  • fiches enseignants.

Ces documents peuvent contenir un numéro unique, un QR Code ou un code de vérification.

La validation finale des documents scolaires relève de la responsabilité de l’établissement concerné.


22. Paiements électroniques

EDU SMART peut intégrer des solutions de paiement mobile ou électronique.

Les transactions peuvent être traitées par des opérateurs tiers tels que les services de Mobile Money, Orange Money, banques ou prestataires de paiement.

EDU SMART GUINÉE ne peut être tenue responsable des erreurs, retards ou interruptions provenant directement d’un opérateur de paiement externe.


23. Notifications SMS, WhatsApp et e-mail

La plateforme peut envoyer automatiquement des notifications aux parents, enseignants, élèves ou administrateurs.

Ces notifications peuvent concerner :

  • absences ;

  • retards ;

  • notes ;

  • bulletins ;

  • paiements ;

  • annonces ;

  • convocations ;

  • rappels ;

  • informations administratives.

La bonne réception des notifications dépend aussi des opérateurs téléphoniques, de la connexion internet et des informations fournies par les utilisateurs.


24. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de EDU SMART GUINÉE sont protégés, notamment :

  • le nom ;

  • le logo ;

  • les interfaces ;

  • les designs ;

  • les textes ;

  • les documents ;

  • les modèles ;

  • les bases de données ;

  • les fonctionnalités ;

  • les codes sources ;

  • les supports marketing.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.


25. Licence d’utilisation

EDU SMART accorde aux établissements et utilisateurs un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme selon les conditions prévues.

Ce droit d’utilisation ne constitue pas une vente de logiciel ni un transfert de propriété.


26. Maintenance et mises à jour

EDU SMART GUINÉE peut effectuer des opérations de maintenance, correction ou mise à jour afin d’améliorer la plateforme.

Certaines opérations peuvent entraîner une interruption temporaire du service.

EDU SMART s’efforcera d’informer les utilisateurs lorsque cela est nécessaire.


27. Assistance technique

EDU SMART GUINÉE peut fournir une assistance technique selon les modalités prévues avec l’établissement.

L’assistance peut être fournie par :

  • téléphone ;

  • WhatsApp ;

  • e-mail ;

  • intervention à distance ;

  • formation ;

  • support sur site selon accord.


28. Formation des utilisateurs

EDU SMART peut proposer des formations aux établissements pour faciliter l’utilisation de la plateforme.

Ces formations peuvent concerner :

  • les administrateurs ;

  • les enseignants ;

  • les comptables ;

  • les secrétaires ;

  • les directeurs ;

  • les parents ;

  • le personnel technique.


29. Force majeure

EDU SMART GUINÉE ne peut être tenue responsable en cas de retard, interruption ou impossibilité d’exécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • catastrophe naturelle ;

  • coupure internet générale ;

  • panne électrique majeure ;

  • conflit social ;

  • décision administrative ;

  • cyberattaque externe ;

  • crise nationale ;

  • indisponibilité d’un opérateur tiers.


30. Modification des Conditions Générales

EDU SMART GUINÉE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la loi ou de ses besoins opérationnels.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par la plateforme, e-mail, SMS ou tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


31. Suspension de compte

EDU SMART GUINÉE peut suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de :

  • violation des présentes conditions ;

  • comportement frauduleux ;

  • non-paiement ;

  • tentative de piratage ;

  • utilisation abusive ;

  • non-respect de la confidentialité ;

  • demande de l’établissement responsable.


32. Archivage des données

EDU SMART peut conserver certaines données pour assurer :

  • l’historique scolaire ;

  • les obligations administratives ;

  • la sécurité ;

  • les vérifications ;

  • les rapports ;

  • la continuité du service.

La conservation des données est effectuée selon les règles définies dans la Politique de Confidentialité.


33. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de la République de Guinée.


34. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant EDU SMART GUINÉE, l’utilisateur reconnaît :

  • avoir lu les présentes Conditions Générales ;

  • les avoir comprises ;

  • les accepter sans réserve ;

  • s’engager à les respecter.

Pour les élèves mineurs, l’acceptation peut être faite par le parent, le tuteur légal ou l’établissement scolaire responsable.


35. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

EDU SMART GUINÉE
Cobaya Kifini, Conakry, République de Guinée
Téléphone : +224 611 23 48 48
E-mail : contact@edusmartgn.com
Site web : www.edusmartgn.com


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